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6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 
6.1. Nonobstant toute stipulation contraire, VISIONCOLOR conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement total  par le Client. 
6.2. Le revente des produits sans l’autorisation de VISIONCOLOR est interdite.
6.3. VISIONCOLOR se réserve le droit de revendiquer les produits vendus avec réserve de propriété dans l'hypothèse d'une procédure collective du client, que ces produits ont été ou non utilisés et dès qu'ils n'ont pas été intégralement réglés à l'échéance, sous réserve des dispositions d'ordre public. 
6.4. Le client s'engage à informer toute personne susceptible d'être intéressée par l'existence de cette clause réserve de propriété. 
7. RESPONSABILITES
7.1. Les produits sont conformes à la législation française. Le client est invité à se reporter aux fiches techniques et sécurité des produits disponibles sur les sites de chaque fabricant de produits proposés à la vente.

7.2. VISIONCOLOR est tenu par la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du code civil.

7.3. VISIONCOLOR ne serait pas responsable du stockage et de la conservation des produits, ils
Relativement unique et la responsabilité unique du client, il est un professionnel de la vente de peinture et solvant, et renonce par avance à l'appel de VISIONCOLOR à ce titre. Le client s'engage à ce titre pour le stockage du meilleur du stockage en produits inflammables
(notamment en matière de température, d'aération, de cloisonnement, En savoir plus sur les peintures et autres solvants).
7.4. VISIONCOLOR ne sera jamais responsable des dommages de toute nature

Qu’immatériels, directs ou indirects, corporels ou incorporés qui résistent de la mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux préconisations des fournisseurs ou de la fiche technique du produit.

7.5. Les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits proposés notamment sur le site Internet

« www.visioncolor.fr »sont des communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de VISIONCOLOR, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle a éditées dans les conditions figurant aux Mentions légales.

7,6. La responsabilité globale et cumulée de VISIONCOLOR sera limitée au montant total HT du contrat (hors frais de livraison ou de transport). 

7.7. VISIONCOLOR ne peut pas être appelé en responsabilité par le client dans les procédures qui seraient diligentées en droit de propriété  intellectuelle ne se prévaudrait pas des tiers. Au jour de la signature du présent contrat, VISIONCOLOR n'a pas connaissance de l'existence des droits de propriété intellectuelle dont sont présents les tiers et qui permettent de justifier une contestation.

8. FORCE MAJEURE

8.1. En cas d’exécution d’une partie de ses obligations prévues au contrat, à sa partie débitrice

Volonté ne sont pas à l’échec avec une réparation réparation, faire en tant que rendre rendre
impossible par un cas de force majeure, raisonnablement
imprévisible lors de la conclusion du contrat. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure:
guerre, la grève interne, l'interruption de transport, le manque de matières premières ou tout accident grave
arrêtant ou voulue les fabrications, [liste non exhaustive]. La force majeure ne sera pas invoquée pourempêcher ou retarder durablement l'obligation de payer.
8.2. La situation en situation de force majeure doit être notifiée dans le délai imparti. Faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement

Contrat dès que ce sera raisonnablement possible. L'exécution du contrat s'est trouvée entièrement suspendue dès que survient un cas de force majeure l'une des obligations significatives du contrat. Si la suspension du contrat dure plus de trente (30) jours

Calendriers, the cocontractant of the Party Soumis à un cas de force majeure

Notification délivrée avec courrier recommandé avec accusé de réception.

9. IMPREVISION

Les commerçants CGV sont exclus du régime juridique de l'imprévision prévu à l'article 1195 du code civil. La société VISIONCOLOR et le client s'engagent chacun à assumer ses obligations trouve bouleversé par les circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à supporter toutes les conséquences économiques et financières.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1. VISIONCOLOR, et si possible, ses fournisseurs, conservent l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits.

10.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet « www.visioncolor.fr »sont protégés au titre du droit des marques, du droit d'auteur et du cas échéant droits de propriété intellectuelle.

10.3. Les marques, l'enseigne et les signes distinctifs de la propriété exclusive de VISIONCOLOR ou des Fournisseurs. Aucune cession ou licence des droits de propriété intellectuelle n'est accordée au client qui ne peut user des marques, enseigne et autres signes distinctifs de VISIONCOLOR ou d'un fournisseur que dans le cadre du contrat actuel, dans les conditions ci-dessous définies.

10.4. Le client s'interdit entre marques et signes distinctifs dénomination sociale. Il s'engage également à créer cette confusion dans l'esprit de quiconque, et notamment de la clientèle, sur sa qualité de commerçant indépendant.

10.5 Le client s'engage à informer VISIONCOLOR elle serait titulaire comme contrefaisants.

10.6. Toute reproduction totale ou partielle du site www.visioncolor.fr », ou n'importe quel élément du site tel qu'un texte, une photographie, marque ou référence, est interdite, conforme à l'article 6 des mentions légales.

11. DONNEES NOMINATIVES

11.1. Les informations et les données concernant le client sont nécessaires au traitement de sa commande et aux relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que VISIONCOLOR peut transmettre à des tiers.

11.2 Les données à caractère personnel relatives au client ont été recueillies selon VISIONCOLOR Dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général de la protection des données du 27 avril 2016. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données de données personnelles Communication des niveaux pour travailler à Justing Patterns avec VISIONCOLOR, en écrivant, par courrier et justifiant de son identité, à VISIONCOLOR, Service clients, 26 Rue Emile Zola – 69120 Vaulx en Velin.

12. CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement des sommes dues, VISIONCOLOR peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.

13. INTÉGRALITE

L’hypothèse sur les clauses du présent contrat

Législation, Régulation Acte, Décision Justice, cela ne change en aucun cas. Respect des conditions générales de vente.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGE

14.1 Les offres CGV sont soumises au droit français.

14.2 En cas de contestation portant sur la validité, l'interprétation, l'acceptation et / ou l'exécution du contrat ou relatives à la relation commerciale entre les parties de manière générale, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une question aimable à la contestation.

14.3 – Juridiction : En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu du siège social de VISIONCOLOR  est la seule juridiction compétente. Siège, VISIONCOLOR.S.A.R.L - RCS LYON 

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