1. OBJET
1.1. Les conditions générales de vente (ci-après les «CGV») ont pour objet de définir les conditions dans VISIONCOLOR inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 804035087, 4 RUE JACQUES MONOD 69120 VAULX EN VELIN
Téléphone: +33 (0)4.78.98.37.13, adresse électronique contact@visioncolor.fr
(Ci-après «VISIONCOLOR») fournit aux clients professionnels (ci-après les «clients» ou le «client»), des produits de peinture, annexes et outillage de carrosserie (ci-après les «Produits»). Elles jouent avec toutes les ventes Physics of Products and All All Sales sur le site Internet de la société VISIONCOLOR (« www.visioncolor.fr »).
1.2. Les conditions générales de vente passent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et Passing Passing Order to Order par le paiement et la livraison.
1.3. La société VISIONCOLOR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions qui seront en vigueur à la date de la commande par le client et approuvée par lui conditions de l'article 2.
1.4. Les produits sont vendus sur le site et sur le site Internet de la société VISIONCOLOR (« www.visioncolor.fr. ») sont exclusivement destinés à un usage professionnel pour une clientèle de professionnels. Les parties sont que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat préalablement disponible sur le site. Si une condition était remplie, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
2. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
2.1. Ventes en ligne:
2.1.1. Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site (www.visioncolor.fr) entraîne l'acceptation totale et sans réserve des conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir connaissance et à approuvé les clauses constitutives des présentes Conditions Générales de Vente.
2.1.2. L'acceptation du client est matérialisée par la signature électronique Payment for Accepting Policy Conditions générales » bancaires à notre partenaire Banque Populaire Loire et Lyonnais pour le paiement électronique. Le client déclare en outre être un professionnel et avoir la capacité de conclure le présent contrat.
2.1.3. Le client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que le client s'est clairement identifié par son adresse e-mail avoir créé son compte client.
2.1.4. L'acceptation de la commande est un numéro de commande indiqué sur la commande par messagerie électronique au client.
2.1.5. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. S'il semble que le client n'a pas la qualité de professionnel. L'annulation sera notifiée au client par message électronique dans les meilleurs délais.
2.2. Devis physiques: Un devis est établi par VISIONCOLOR sur la base de la demande du client et dans la limite des stocks disponibles (ci-après le «Devis»). Le client qui souhaite passer une commande de produits à VISIONCOLOR, sur la base du Devis, transmettra à ce dernier
Références du Devis (manifeste après l'achat) manifestent sa volonté d'acquérir des produits ou contresignera le Devis. La signature du client par le client vaut bon de commande.
Le Bon de Commande du client est réputé définitif, et le contrat formé, après l'acceptation expresse ou tacite du Bon de Commande par
VISIONCOLOR (ci-après le «Contrat»). Le contrat inclut le bon de commande accepté et les conditions Générales de Vente.
2.3. Le client s'engage à apporter sa collaboration à VISIONCOLOR et à lui fournir les informations nécessaires passé des présents.
3. PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1. Prix
3.1.1. Les prix des produits et des taxes applicables sont ceux en vigueur du jour de la formation du contrat. Ils sont exprimés HT et ou TTC. Ils seront facturés TTC du taux de TVA au jour de la commande.
3.1.2. VISIONCOLOR peut modifier ses tarifs à tout moment. Elle s'oblige toutefois à facturer les produits aux prix indiqués au jour de la formation du contrat.
3.1.3. Les prix des produits ne sont pas inclus dans le traitement des frais de traitement, d'expédition, de transport et de qui sont facturés en supplément, dans les conditions communiquées au client préalablement à la formation du contrat. Le paiement total demandé au client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.
3.1.4. Rabais, ristournes, remises
Les tarifs proposés ne comprennent pas les rabais, les remboursements et les remises que VISIONCOLOR peut octroyer compte tenu de ses résultats, ou consentement en fonction des commandes déjà passées ou escomptées, ou du prix en charge par le client de certaines prestations.
3.3. Facturation
3.3.1. Ventes en ligne: Une facture détaillée sera transmise par message électronique au Client concomitamment à envoyer des Produits. Le client pourra également retrouver une version imprimable des factures depuis son compte client.
3.3.2. Ventes physiques: Sauf stipulation particulière ou utilisation contraire entre les parties, la facture sera adressée au client par courrier électronique.
3.4. Modalités et moyens de paiement
3.4.1. VISIONCOLOR n'est pas soumis à un système d'auto liquidation de TVA et refuse tout système d'auto liquidation de TVA ou autre taxe, ce dont le client prend acte.
3.4.2. Modes de paiement: carte bancaire par le Systempay de la banque populaire
100% sécurisé. Aucune donnée n’est stockée sur les serveurs de visioncolor.fr
3.4.3. Les factures VISIONCOLOR sont payables comptant, sauf stipulation contraire par l’un de nos commerciaux ou responsable de vente.
3.4.4. Sécurisation du paiement: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes les données personnelles en allant dans l'onglet «mon compte» ou dans les conditions définies aux mentions légales figurant sur le site
(«www.visioncolor.fr »). Pour une activation totale du compte, l'utilisateur doit, pour des raisons de sécurité, contacter le service clients par téléphone, mail ou courrier.
3.4.5. Seul versement effectif sera considéré comme complet.
3.4.6. Le non-paiement d'une facture à l'échéance entraîne les conséquences suivantes:
Exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, exigibles ou non, par le client à VISIONVOLOR,
Reprise du produit faisant l’objet d’un retard ou d’un défaut de paiement, aux frais du client;
Demande de pénalité pour retard de paiement sur les différentes taxes dues, correspondant à
Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
(taux refi) majoré de dix (10) points de pourcentage, les pénalités seront appliquées par retard
Valeur pour payer Facture.
Application d’une indemnité forfaitaire pour le recouvrement d’un montant de quarante (40) euros; Mise en œuvre éventuelle de la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 6 des conditions générales.
3.4.7. VISIONCOLOR se réserve le droit de saisir le tribunal compétent pour que celui-ci cesse inexécution, le cas échéant, sous astreinte.
3.4.8. Nonobstant toute stipulation contraire, VISIONCOLOR peut demander préalablement à la formation du contrat des garantie de paiement à la clientèle sous forme d'acceptations et / ou de caution bancaire ou garantie à première demande. La formation du contrat est suspendue à la justification de ces garanties et de leur réception effective par VISIONCOLOR.
4. LIVRAISON
4.1. Livraison: sauf stipulation particulière expresse contraire, les Produits et matériaux utilisés sont livrés chez Client, après déchargement des marchandises. Les produits sont livrés à l'adresse postale par le client lors de la commande. La livraison emportée transfert des risques au client.
4.2. Le client va recevoir un courrier électronique avec le numéro de colis. La possibilité de suivre en ligne et en temps réel la position du colis dans le circuit dépendant du transporteur chargé de la livraison.
4.3. VISIONCOLOR s'engage à effectuer les livraisons commandées dans les brefs délais. Les délais de livraison sont utilisables dans l'ordre de livraison. Le délai moyen de
la livraison est de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Le prix du port est offert à partir de 150 € HT de commande. Ces délais exclus les samedis, dimanches et jours fériés français. Toute commande passée sera lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison effectuée du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
4.4. En toutes hypothèses, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ils ne peuvent pas entraîner annulation de la commande, ni indemnisation de l'utilisateur, sauf spécifiée sur le site. VISIONCOLOR s'engage cependant à faire de son mieux.
4.5 VISIONCOLOR ne peut être responsable des conséquences d'un retard de livraison de son transporteur ou de ses transporteurs.
4.6. En cas de livraison dans un autre pays en France métropolitaine, le client est importateur de produits commandés et n’est responsable que de la mise en circulation du produit sur le marché. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Le client est seul responsable de la vérification dès les possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison. Pour les livraisons hors UE et DOM TOM, des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d'importation. Ces responsabilités seront intégralement assumées par le client et sa responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
5. DROIT DE RETRACTATION
5.1. VISIONCOLOR s'engage à échanger ou rembourser le ou les produits non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de leur livraison et dans leur emballage d'origine. L'avoir, le remboursement ou l'échange avec un autre produit sera effectué après réception et contrôle des produits par VISIONCOLOR.
Le remboursement se fera au plus tard 14 jours après réception du retour et par le même moyen de paiement sauf accord express du client. Les frais de retour restent à charge du client.
Si remboursement, le remboursement de ces produits ne doit modifier en rien, le règlement du montant total de la facture concernée par cette garantie, ni sa date d'échéance.
La loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucune peinture fabriquée à la demande (délai 24/72 heures) selon une teinte choisie par le client ne sera reprise ni échangée et ce pour n'importe quelles raisons invoquées. (Mauvais choix de teinte du client ou variante de teinte)
Aucune commande spéciale (produit hors stock, hors catalogue et dont les caractéristiques sont expressément demandées et imposées par le client) ne sera repris ou échangé.
Aucun filtre sur mesure pour les cabines de peintures ne sera repris ou échangé si l'erreur est due à une erreur de dimension de fabrication de la part du client.
Le formulaire du droit de rétractation est disponible depuis votre compte client, vous devrez le remplir et le soumettre directement depuis le site. Tout retour des produits à faire, son produit, pot ou boîte ouverte, ne sera ni représailles, ni échangé.
6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
6.1. Nonobstant toute stipulation contraire, VISIONCOLOR conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement total par le Client.
6.2. Le revente des produits sans l’autorisation de VISIONCOLOR est interdite.
6.3. VISIONCOLOR se réserve le droit de revendiquer les produits vendus avec réserve de propriété dans l'hypothèse d'une procédure collective du client, que ces produits ont été ou non utilisés et dès qu'ils n'ont pas été intégralement réglés à l'échéance, sous réserve des dispositions d'ordre public.
6.4. Le client s'engage à informer toute personne susceptible d'être intéressée par l'existence de cette clause réserve de propriété.
7. RESPONSABILITES
7.1. Les produits sont conformes à la législation française. Le client est invité à se reporter aux fiches techniques et sécurité des produits disponibles sur les sites de chaque fabricant de produits proposés à la vente.
7.2. VISIONCOLOR est tenu par la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du code civil.
7.3. VISIONCOLOR ne serait pas responsable du stockage et de la conservation des produits, ils
Relativement unique et la responsabilité unique du client, il est un professionnel de la vente de peinture et solvant, et renonce par avance à l'appel de VISIONCOLOR à ce titre. Le client s'engage à ce titre pour le stockage du meilleur du stockage en produits inflammables
(notamment en matière de température, d'aération, de cloisonnement, En savoir plus sur les peintures et autres solvants).
7.4. VISIONCOLOR ne sera jamais responsable des dommages de toute nature
Qu’immatériels, directs ou indirects, corporels ou incorporés qui résistent de la mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux préconisations des fournisseurs ou de la fiche technique du produit.
7.5. Les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits proposés notamment sur le site Internet
« www.visioncolor.fr »sont des communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de VISIONCOLOR, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle a éditées dans les conditions figurant aux Mentions légales.
7,6. La responsabilité globale et cumulée de VISIONCOLOR sera limitée au montant total HT du contrat (hors frais de livraison ou de transport).
7.7. VISIONCOLOR ne peut pas être appelé en responsabilité par le client dans les procédures qui seraient diligentées en droit de propriété intellectuelle ne se prévaudrait pas des tiers. Au jour de la signature du présent contrat, VISIONCOLOR n'a pas connaissance de l'existence des droits de propriété intellectuelle dont sont présents les tiers et qui permettent de justifier une contestation.
8. FORCE MAJEURE
8.1. En cas d’exécution d’une partie de ses obligations prévues au contrat, à sa partie débitrice
Volonté ne sont pas à l’échec avec une réparation réparation, faire en tant que rendre rendre
impossible par un cas de force majeure, raisonnablement
imprévisible lors de la conclusion du contrat. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure:
guerre, la grève interne, l'interruption de transport, le manque de matières premières ou tout accident grave
arrêtant ou voulue les fabrications, [liste non exhaustive]. La force majeure ne sera pas invoquée pour empêcher ou retarder durablement l'obligation de payer.
8.2. La situation en situation de force majeure doit être notifiée dans le délai imparti. Faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement
Contrat dès que ce sera raisonnablement possible. L'exécution du contrat s'est trouvée entièrement suspendue dès que survient un cas de force majeure l'une des obligations significatives du contrat. Si la suspension du contrat dure plus de trente (30) jours
Calendriers, the cocontractant of the Party Soumis à un cas de force majeure
Notification délivrée avec courrier recommandé avec accusé de réception.
9. IMPREVISION
Les commerçants CGV sont exclus du régime juridique de l'imprévision prévu à l'article 1195 du code civil. La société VISIONCOLOR et le client s'engagent chacun à assumer ses obligations trouve bouleversé par les circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente, exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à supporter toutes les conséquences économiques et financières.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1. VISIONCOLOR, et si possible, ses fournisseurs, conservent l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits.
10.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet « www.visioncolor.fr »sont protégés au titre du droit des marques, du droit d'auteur et du cas échéant droits de propriété intellectuelle.
10.3. Les marques, l'enseigne et les signes distinctifs de la propriété exclusive de VISIONCOLOR ou des Fournisseurs. Aucune cession ou licence des droits de propriété intellectuelle n'est accordée au client qui ne peut user des marques, enseigne et autres signes distinctifs de VISIONCOLOR ou d'un fournisseur que dans le cadre du contrat actuel, dans les conditions ci-dessous définies.
10.4. Le client s'interdit entre marques et signes distinctifs dénomination sociale. Il s'engage également à créer cette confusion dans l'esprit de quiconque, et notamment de la clientèle, sur sa qualité de commerçant indépendant.
10.5 Le client s'engage à informer VISIONCOLOR elle serait titulaire comme contrefaisants.
10.6. Toute reproduction totale ou partielle du site www.visioncolor.fr », ou n'importe quel élément du site tel qu'un texte, une photographie, marque ou référence, est interdite, conforme à l'article 6 des mentions légales.
11. DONNEES NOMINATIVES
11.1. Les informations et les données concernant le client sont nécessaires au traitement de sa commande et aux relations commerciales. Ce sont des informations confidentielles que VISIONCOLOR peut transmettre à des tiers.
11.2 Les données à caractère personnel relatives au client ont été recueillies selon VISIONCOLOR Dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 et du Règlement Général de la protection des données du 27 avril 2016. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données de données personnelles Communication des niveaux pour travailler à Justing Patterns avec VISIONCOLOR, en écrivant, par courrier et justifiant de son identité, à VISIONCOLOR, Service clients, 26 Rue Emile Zola – 69120 Vaulx en Velin.
12. CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement des sommes dues, VISIONCOLOR peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.
13. INTÉGRALITE
L’hypothèse sur les clauses du présent contrat
Législation, Régulation Acte, Décision Justice, cela ne change en aucun cas. Respect des conditions générales de vente.
14. DROIT APPLICABLE - LITIGE
14.1 Les offres CGV sont soumises au droit français.
14.2 En cas de contestation portant sur la validité, l'interprétation, l'acceptation et / ou l'exécution du contrat ou relatives à la relation commerciale entre les parties de manière générale, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts afin de trouver une question aimable à la contestation.
14.3 Procédure de médiation : Vous avez la possibilité de recouvrir à une procédure de médiation ( Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour toute demande par démarche e-mail à mediation@visioncolor.fr ou par téléphone au +33(0)4.78.98.37.13 ( Responsable Mr Soltani )
14.4 – Juridiction : En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu du siège social de VISIONCOLOR est la seule juridiction compétente. Siège, VISIONCOLOR.S.A.R.L - RCS LYON